Les députés béninois de la 8ème législature ont adopté ce jeudi 7 janvier 2021, la loi modificative portant sur le bail à usage domestique.
C’est à l’unanimité des députés présents et représentés au parlement ce jeudi que la loi a été adopté. Mais avant son adoption, les parlementaires l’ont examiné et ont tenu un débat en plénière autour des points modificatifs. Il s’agit en effet de la loi N°2021-02 modifiant et complétant la loi 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin. C’est une disposition législative à caractère hautement social. Le secteur de bail en République du Bénin connaît quelques bouleversements et son essor si rapide nécessitait la mise en place d’un cadre légal.
A (re) lire : Bénin – Prolongation du mandat : La pilule Djogbénou qui fait débat
Ce nouveau texte adopté comporte des éléments nouveaux qui ne figuraient pas dans l’ancienne loi. La nouvelle loi devrait corriger certaines aspirations des parties au contrat de bail à usage d’habitation domestique. Cette modification concerne surtout la location d’immeuble avec l’option d’achat.
Et pour des députés, les modifications visent à moderniser davantage ladite loi aux fins de l’adapter aux réalités actuelles constatées dans le pays après la première adoption.
