Ce mardi 06 février 2024, le Parlement tunisien a approuvé le projet de loi sur l’adhésion du pays à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité. Une convention adoptée dans la capitale hongroise, Budapest, en 2001.
115 voix pour, 12 abstentions et 09 contre. Ainsi se présente le résultat du vote des parlementaires tunisiens qui a vu l’adoption du projet de loi sur l’adhésion du pays à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, mardi. Le projet de loi fondamentale affirme que la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest 2001) est le premier mécanisme international dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité. Il vise essentiellement à unifier la politique pénale des États membres dans le domaine de la cybercriminalité et à faciliter la coordination entre les différentes autorités nationales dans le domaine de la lutte et de la réduction de la cybercriminalité, en plus d’établir des règles procédurales pour la coopération internationale.
Selon Nizar ben Néji, ministre des Technologies de la communication, « cette loi s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux continus pour lutter contre les crimes liés aux technologies de l’Information et de la Communication« . Il a par ailleurs expliqué les circonstances de cette adhésion qui, selon lui, est une demande de longue date.
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« En 2017, le Conseil de l’Europe a accepté d’accorder à la Tunisie une période de cinq ans pour préparer cette adhésion. La préparation consiste à travailler à mettre la législation nationale en conformité avec les exigences de l’accord. Des travaux ont été également réalisés pour compléter l’arsenal juridique, et le décret 54 relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication a été publié« , a-t-il fait savoir.
Le ministre des Technologies de la communication a également précisé que son homologue du ministère des Affaires étrangères a finalisé les procédures d’adhésion au Conseil de l’Europe, qui a approuvé, il y a un an, la demande de prolongation exceptionnelle de la Tunisie, jusqu’au 7 février 2024.
Le 13 septembre 2022, le Président Kais Saied a émis le décret-loi n°. 2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. Un décret qui impose des sanctions à tous ceux qui propagent des rumeurs et de fausses informations.
