Les députés béninois ont adopté ce vendredi 14 novembre 2025, la proposition portant révision de la Constitution du Bénin. Parmi les nouveautés de cette nouvelle loi fondamentale, la création du Sénat.
90 voix pour, 19 contres et 00 abstentions. C’est le résultat du vote secret de ce vendredi ayant consacré la révision de la loi fondamentale du Bénin. Avec ce score à l’issue de ce vote, les députés de la 9e législature ont ainsi adopté la loi N°2025-20 du 14 novembre 2025 portant modification de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin révisée par la loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019.
Entre autres innovations dans cette Constitution modifiée, le passage du mandat des élus de 5 à 7 ans (Président de la République, députés, maires et élus communaux et locaux), la trêve politique et l’assemblée bicamérale avec la création du Sénat. Et pour ce dernier, voici un aperçu des principales dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du nouveau Sénat, sur la base des textes désormais en vigueur :
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𝗖𝗼𝗺𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲𝘀
■ 𝙈𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 (𝙙’𝙤𝙛𝙛𝙞𝙘𝙚) :
- Les anciens Présidents de la République.
- Les anciens présidents du Parlement.
- Les anciens Présidents de la Cour constitutionnelle (élus, ayant exercé au moins la moitié de leur mandat).
■ 𝙈𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙨𝙞𝙜𝙣𝙚́𝙨 :
- Cinq (05) personnalités issues des forces de défense et de sécurité (choisies parmi les anciens chefs d’État-major ayant assumé des responsabilités majeures).
- Membres supplémentaires désignés à parité par le Président de la République et le Président du Parlement si le nombre de membres de droit n’atteint pas vingt-cinq (25).
𝗠𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗲𝘁 𝗢𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
■ 𝘿𝙪𝙧𝙚́𝙚 𝙙𝙪 𝙈𝙖𝙣𝙙𝙖𝙩 :
- Le mandat des sénateurs désignés est fixé à cinq (05) ans et est renouvelable.
- Rappel : Le mandat du Président de la République, des Députés et des Conseils Communaux est fixé à sept (07) ans.
𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗦𝗲́𝗻𝗮𝘁 :
- Le Sénat est dirigé par un Président, un Vice-président et un Rapporteur.
- Ils sont élus pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
𝘼̂𝙜𝙚 𝙡𝙞𝙢𝙞𝙩𝙚 :
L’âge maximum pour être membre du Sénat est de 85 ans.
𝗗𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 : Cette limite d’âge ne s’applique pas lors de la première installation du Sénat, permettant aux premiers sénateurs de siéger pleinement jusqu’à la fin de leur mandat.
𝗥𝗲̀𝗴𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗡𝗲𝘂𝘁𝗿𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́
■ 𝙊𝙗𝙡𝙞𝙜𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙍𝙚́𝙨𝙚𝙧𝙫𝙚 :
- Les sénateurs ne peuvent exercer aucune activité politique partisane.
- Ils sont soumis à une obligation stricte de réserve politique pour garantir l’indépendance et la sagesse institutionnelle du Sénat.
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