
Le Chef de l’État béninois, Patrice Talon, a promulgué la loi portant révision du code électoral en République du Bénin. Les députés béninois l’ont adopté le 5 mars 2024 et la Cour constitutionnelle l’a déclarée conforme à la Constitution.
Les différentes étapes franchies, le Président de la République, comme le précise la loi dans ce sens, a promulgué ce code électoral qui comporte quelques nouveautés.
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Nous vous proposons l’intégralité de ce nouveau code adopté, déclaré conforme à la Constitution et promulgué par le Président Patrice Talon.
Loi-n°2024-13-modifiant-et-completant-loi-n°2019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoral