Bénin – Code électoral: Les grands changements apportés

Les parlementaires béninois ont retouché la loi électorale dans la nuit de ce 5 mars 2024. Le nouveau code oblige désormais les députés et les élus de ne parrainer que des candidats de leurs formations politiques.

79 voix pour, 78 contre et 1 abstention. C’est le verdict à l’issu du vote de la loi portant révision du code électoral en République du Bénin. Les députés viennent ainsi de modifier la loi 2014-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Cette nouvelle modification fait suite à l’injonction de la Cour Constitutionnelle au sujet des élus devant parrainer le candidat à l’élection présidentielle de 2026.

Désormais, le seuil de suffrages requis pour prétendre à l’attribution des sièges suite à une élection passe de 10% à 15% voire 20% compte tenu de l’élection en jeu. Une telle  disposition corse davantage l’élection et pourrait faire recaler certains candidats dans certaines circonscriptions électorales. Ils auraient beau faire un score localement, mais compte tenu de leur manque du quota requis,  ils verraient leurs adversaires politiques, moins performants lors du scrutin, se faire élire.

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Autre point majeur dans cette nouvelle loi électorale adoptée concerne le parrainage des candidats à la présidentielle. Conformément aux injonctions de la Cour Constitutionnelle, Seuls les députés élus en 2026 et les maires désignés la même année sont les seuls habilités à parrainer un candidat à ce scrutin présidentiel de 2026. Le jeu est ainsi plié pour les députés démocrates de la 9e législature qui espéraient pourtant y faire quelque chose dans ce sens. Aussi, note-t-on que ce nouveau code oblige les élus à ne parrainer que des candidats de leur formation politique.  

Toutefois, la caution avec le montant initial est maintenue pour les élections, sauf celles communales qui connaît une légère réduction. La nouveauté à ce niveau est que seule la quittance de la Caisse de dépôt et de consignation est valable pour constater véritablement la caution versée par ces différents candidats. 

Le nouveau code adopté est une proposition de loi du député Aké Natondé, député de l’UPR, membre de la mouvance présidentielle. 

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