La décision du Conseil constitutionnel du Sénégal, rendue publique ce mercredi, a invalidé la loi portant révision de l’amnistie de mars 2024, la jugeant non conforme à la Constitution. Cette décision concerne spécifiquement l’article premier de la loi interprétative de l’amnistie, qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril.
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Initialement, une loi d’amnistie avait été promulguée en mars 2024 dans le but d’apaiser les tensions politiques survenues entre 2021 et 2024. Cependant, l’Assemblée nationale a ultérieurement approuvé une révision, datée du 2 avril 2025, ouvrant ainsi la possibilité de poursuites judiciaires à l’encontre d’anciens responsables pour les événements de cette période. Le texte révisé excluait, sous certaines conditions, les meurtres, assassinats, actes de torture et de barbarie du champ de l’amnistie.
Saisi par l’opposition à la mi-avril, le Conseil constitutionnel a statué que cette révision était contraire à la Constitution. Dans ses attendus, il a considéré que le législateur ne saurait, par le biais d’une loi interprétative, entraver la répression de crimes imprescriptibles, ni amoindrir la portée des principes de dignité humaine, sous prétexte d’un lien avec l’exercice de libertés publiques ou de droits démocratiques, selon l’Agence de Presse Sénégalaise (APS).
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Le Conseil a également mis en exergue le fait que la loi révisée incluait dans le champ de l’amnistie des faits considérés comme criminels par le droit international, notamment l’assassinat, le meurtre, la torture et les actes de barbarie, dès lors qu’ils étaient associés à l’exercice de libertés publiques ou de droits démocratiques.
En conséquence, le Conseil constitutionnel a conclu que l’alinéa 2 de l’article premier de la loi n° 08/2025 du 2 avril 2025 contrevient à la Constitution en étendant l’amnistie à des faits imprescriptibles au regard des engagements internationaux du Sénégal.
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