C’est l’une des plus grandes avancées dans la modernisation de la justice au Togo. À partir du premier trimestre 2021, les demandes de casier judiciaire pourront se faire en ligne.
Cette innovation s’inscrit dans le processus de modernisation de la justice togolaise enclenchée depuis 2005. En effet, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Pius Agbetomey, a présenté une communication ce mercredi 9 décembre 2020, lors du conseil des ministres. Le but, c’est de faire part au conseil les avantages de l’obtention du casier judiciaire dans le pays.
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Le gouvernement, conscient des difficultés liées au déplacement auxquelles font face les populations, a décidé d’informatiser les casiers judiciaires.
[penci_blockquote style= »style-2″ align= »none » author= »Conseil des ministres » font_weight= »bold » font_style= »italic »]Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires[/penci_blockquote]
Le dispositif sera opérationnel à partir d’avril 2021, selon le gouvernement.
