Au terme d’une étude, il ressort que la majorité des transactions foncières en Afrique ne sont pas en règle avec les dispositions juridiques nationales et internationales.
Le rapport de cette étude sur les investissements en Afrique menée par l’ONG Land Matrix publié le 16 mai, met en lumière les nombreuses lacunes juridiques dont le domaine foncier en Afrique est sujet. Cette Organisation non gouvernementale (ONG) est une initiative indépendante qui surveille les terres, et promeut la transparence et la responsabilité dans les décisions concernant les acquisitions foncières à grande échelle dans les pays en voie de développement.
Selon les résultats du dernier rapport publié, la non-conformité des transactions foncières sur le continent avec les Directives volontaires sur les régimes fonciers adoptées par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 2012 est notoire.
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Pour 540 acquisitions évaluées, le niveau d’adoption et d’exécution des mesures FAO est insatisfaisant à 78%. On enregistre 20% d’acquisitions qui ne respectent pas les normes et 87% des pays n’ayant pas obtenu de bons résultats.
Ces chiffres sont le fruit de la récolte des données de douze années de transactions foncières sur le continent noir. En collaboration avec le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), Land Matrix a choisi de mener l’étude au regard des règles de la FAO. Un choix qui est bien justifié. Ward Anseeuw, chercheur au Cirad et co-auteur de l’étude, le clarifie: « nous avons pris ces directives non pas pour les évaluer, mais pour les utiliser comme références dans l’analyse des investissements des acteurs, des investisseurs, du foncier ». Il a ajouté que « l’une d’entre elles par exemple concerne les peuples autochtones et les communautés locales, le respect de leurs droits, l’inclusion de cette population dans les négociations ».
[penci_blockquote style= »style-2″ align= »none » author= »Rapport Land Matrix sur les transactions foncières » font_weight= »bold » font_style= »italic »]Dans certains cas, il a été remarqué que le processus de consultation des investissements quasi inexistant conduit non seulement à l’absence de mise en œuvre des garanties environnementales, mais aussi à des expropriations illégales et à une application minimale des mesures de compensation convenues par la loi. Dans d’autres, les atteintes aux droits d’occupation légitimes des autochtones sont visibles[/penci_blockquote]
Le rapport fait aussi état d’un manque criard d’informations dans le domaine foncier. Sur 10 années de collecte, seulement 23 pays ont été évalués et 190 sur 730 transactions n’étaient pas utilisables du fait de l’insuffisance de données. Le co-auteur de l’étude et chercheur au Cirad, Jérémy Bourgoin énonce une particularité africaine. « Pour l’Afrique, la plupart des pays et des transactions foncières ne couvrent qu’entre 5 à 20 % des données nécessaires à l’évaluation. Nous faisons sans cesse face à un manque de transparence autour des investissements et des investisseurs ».
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Si des efforts non négligeables sont consentis aussi bien au plan national qu’international, les chercheurs exhortent à une redynamisation des réformes. Pour Land Matrix, une politique stricte et contraignante à l’endroit des investisseurs, avec une lucidité et un suivi « accrus » pourra mettre fin aux nombreuses mauvaises pratiques foncières dans les pays.
Analytical_Report_II_French_2018_EADn59O
