Le Parlement rwandais a approuvé, le mardi 31 mars 2026, l’exposé des motifs d’un projet de loi visant à établir un cadre juridique clair pour ce secteur en pleine expansion. Le législateur entend désormais protéger les investisseurs tout en soutenant l’innovation numérique.
La nouvelle loi vise à prévenir les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, à protéger les consommateurs contre la nature spéculative des actifs numériques et à garantir l’intégrité et la transparence du marché. Elle vise également à préserver la stabilité financière en limitant les risques systémiques liés à l’interconnexion croissante entre les actifs numériques et le système financier traditionnel. Le projet de loi prévoit la création d’une autorité de supervision chargée d’encadrer les prestataires de services d’actifs virtuels, en coordination avec la Banque centrale. Il couvre également des activités clés telles que les plateformes d’échange, les services de conversion de devises et les offres publiques de crypto-actifs, qui seront soumises à des obligations d’information renforcées.
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Cette initiative intervient en réponse à l’augmentation des risques liés aux actifs numériques. Les autorités rwandaises ont constaté plusieurs cas de fraude liés à de faux projets d’actifs numériques. L’Office rwandais d’investigation (RIB) a enregistré 35 cas de schémas pyramidaux et d’escroqueries impliquant des pseudo-cryptomonnaies, entraînant des pertes financières importantes pour la population. En établissant un cadre réglementaire dédié, le Rwanda vise à sécuriser les pratiques, à renforcer la confiance dans les services financiers numériques et à se positionner sur le marché émergent des actifs numériques en Afrique. Le projet de loi sera désormais examiné par une commission compétente avant son éventuelle adoption.
