Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Gbèhounou Vlavonou, a procédé ce 27 septembre 2022, à l’ouverture de la 3ème session extraordinaire de l’année 2022. Au cours de cette session, 5 principales propositions de loi seront au menu durant les 15 jours réglementaires qui durera ma session extraordinaire.
A la suite de la cérémonie d’ouverture protocolaire, le président Vlavonou a signifié son désir de voir aboutir les différents points inscrits à l’ordre du jour de ladite session extraordinaire. Ce n’est qu’après que les présidents de commission se sont prononcés sur les délais à leur accorder pour le dépôt de leur rapports respectifs. Au cours de la plénière de ce jeudi 29 septembre 2022, ces présidents de commission devront déposer ces rapports pour l’avancement des travaux à l’hémicycle.
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Au cours de la session, les députés se pencherait prioritairement au projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ; le projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice; le projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ; le projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires ; et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
