Le président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a plutôt évoqué le cas de figure comme un impact potentiel.
Des publications tant sur les réseaux sociaux que sur les sites traditionnels faisant état de l’imposition de visa pour les ressortissants de l’AES pour leur entrée et sortie dans des pays de la CEDEAO sont fausses.
Dans des publications comme celle-ci, comme ici ou même ici, les auteurs informent que lors du sommet d’Abuja des Chefs d’États et de gouvernement de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ce dimanche 7 juillet 2024, l’institution a imposé de visa aux ressortissants des pays membres de la Confédération Alliance des États du sahel (AES) suite à leur retrait de la communauté. Ces publications ont d’ailleurs affirmé que cette mesure de la CEDEAO entre en vigueur immédiatement et les droits de douane ne seront plus les mêmes sur les produits en provenance ou en partance dans ces pays de l’AES.
Mais malgré la floraison de cette information sur le net, Sunvi Check a trouvé que cette annonce est trompeuse.
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Une recherche de mots clés: “Visa, AES, CEDEAO’ a permis de retrouver cette vidéo du président de la commission de la CEDEAO, Alieu Oumar Touray lors du sommet des Chefs d’États à Abuja ce dimanche 7 juillet 2024. Lors de son intervention, Alieu Oumar a évoqué le cas de figure comme étant un impact potentiel sur la libre circulation des personnes et des biens des ressortissants de l’AES dans l’espace de la CEDEAO. Il a certes évoqué la possibilité de la mise en place d’un visa, mais aucune mesure formelle n’a été prise dans ce sens à la sortie de ce sommet d’Abuja.
En ce qui concerne l’effectivité du retrait des pays membres de l’AES, cela ne peut qu’être acté qu’en février 2025 pour respect d’un an imposé par les textes de la CEDEAO pour tout pays membre qui aimerait se retirer de l’organisation. Selon l’article 91 du traité révisé en 1993 de la CEDEAO, les pays membres qui se sont retirés doivent attendre un an avant la validation de leur retrait.
Selon cet article, l’Etat qui se retire de l’organisation doit notifier « par écrit, dans un délai d’un an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats Membres. À l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet État cesse d’être membre de la Communauté. » Reste que pendant ce délai d’un an, l’Etat continue de se conformer aux aux obligations de la Cédéao. Article 91 du traité de la CEDEAO.
Le 28 janvier 2024, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont unanimement annoncé immédiatement leur retrait de la CEDEAO. Ces dirigeants accusent la CEDEAO d’être à la solde de puissance étrangère qui freine ses objectifs et ses missions d’intégration des peuples au sein de la communauté.
La Cédéao a connu un précédent en matière de retrait, même si les circonstances sont très différentes : celui de la Mauritanie en 2000. Nouakchott avait motivé son retrait par la volonté de se concentrer sur l’Union du Maghreb Arabe (UMA) pour des raisons culturelles.
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Pour rappel, les Présidents du Mali, du Burkina Faso et du Niger ont signé, ce samedi 6 juillet 2024 à Niamey, l’acte constitutif de la Confédération des États du Sahel. Le général Abdourahamane Tiani, le colonel Assimi Goïta et le capitaine Ibrahim Traoré se sont engagés à renforcer leur coopération dans plusieurs domaines. Le Malien Assimi Goïta présidera aux destinées de l’AES pendant un an et le Burkina accueillera la première session parlementaire de cette toute nouvelle institution. L’intégralité du communiqué final de ce premier sommet des pays membres de l’AES à Niamey, Niger.
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