En septembre 2020, l’hémicycle congolais recevait une proposition de loi du G13. Après son adoption ce 13 mai 2022, les promoteurs de la loi s’en désengagent, ne reconnaissant pas des dispositions qui y figurent.
La proposition de loi électorale émise par le G13, un groupe de personnalités politiques de divers bords et des représentants de la société civile avait été faite au parlement, en vue d’impacter la politique électorale de la République Démocratique du Congo (RDC).
Cette proposition de loi est survenue après une consultation auprès de plusieurs acteurs politiques dont, le Président Félix Tshisekedi, les leaders de l’opposition de Lamuka, le cardinal Fridolin Ambongo, l’ancien président de la Commission électorale (Ceni), Corneille Nangaa. Cette proposition vise une transparence dans le processus électoral et comporte dix-huit points (18). Ces points évoquent, entre autres, la suppression du seuil électoral remplaçable par une « condition de recevabilité des listes au prorata des 60 % des sièges en compétition » ; l’interdiction aux candidats de se présenter à plusieurs scrutins pour éviter la confiscation des pouvoirs par des familles, avec le phénomène des suppléants ; l’instauration des sanctions contre le président de la Ceni et les acteurs du processus ; la création d’un système de traçabilité des résultats et l’annulation du scrutin si les résultats ne sont pas disponibles sur le site de la Ceni, passé un délai de 10 jours.
La loi méconnaissable après amendements
Pour une loi qu’ils ont eux-mêmes proposée, c’est plutôt la déception qui anime les membres du G13. Alors que les députés de l’opposition, membres du G13 n’ont pas participé au vote puisque contraints de quitter l’hémicycle, la loi a quand même été adoptée. Mais, ses initiateurs ne s’y retrouvent pas. Dans une interview avec Jeune Afrique, Lubaya se fait le porte-parole de ce groupe déçu.
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Si la proposition de la suppression du seuil électoral a été prise en compte, les sanctions contre le président de la Ceni en cas de non publication des résultats de votes bureau par bureau, elles, ont été balayées du revers de la main. Le parlementaire voit en cet acte, un « recul majeur » et craint les électeurs qui pourraient être manipulés pour choisir des dirigeants « sans légitimité ». Nostalgique du déroulement des élections de 2006, 2011 et 2018 qu’il repeint avant de les qualifiés de « chaotiques », il pense que l’adoption telles qu’elles des dispositions légales proposées auraient pansé le système électoral et évité une répétition du film que les conditions actuelles favorisent.
Les résultats compilés devant des témoins et des observateurs, des procès-verbaux bruts, remis immédiatement et publiés le soir même des élections sont des moyens que déployait la commission pour la publication, bureau par bureau, pour dire conjuguer la « manipulation » des résultats électoraux au passé. En ce qui concerne la disposition sur les suppléants, l’opposant Claudel André Lubaya affirme que c’est une « question d’éthique et de moralité de la vie publique ».
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La proposition de loi aurait mis fin à la pratique « rétrograde » des politiques qui rendent patrimoniale la fonction parlementaire. En résumé, par cette loi, l’Union sacrée, majoritaire à l’Assemblée, « consacre le tripatouillage et la fraude » suivant les propos du député interrogé par Jeune Afrique.
