En 1987, le législateur béninois avait doté le pays d’une loi portant code de l’hygiène publique. Face aux défis environnementaux de l’heure et à la caducité de cette législation, un groupe de députés a introduit une nouvelle proposition de loi modificative pour une meilleure adaptabilité. Mais depuis lors, la 8ème législature peine à faire suivre la procédure législative à cette loi.
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« Certaines dispositions de la loi N°87‐015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique en République du Bénin sont caduques et inadéquates d’où sa révision ». C’est la conclusion à laquelle sont arrivés les acteurs du secteur de l’environnement et de l’hygiène publique qui appellent à une relecture.
Et pour corriger ce dysfonctionnement législatif inadapté aux réalités de l’heure, des députés, acquis à la cause de l’hygiène et de l’assainissement, ont introduit, en 2013, une nouvelle loi modificative plus moderne avec des innovations. Mais depuis lors, cette proposition de loi peine à franchir les paliers législatifs pour son adoption en plénière.
Ce que dit la loi de 1987
La loi N° 87‐015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique en République du Bénin comporte cinq (5) titre et cent soixante-huit (168) articles. A l’article 3 de ladite loi, « il est interdit de jeter les eaux usées, les graisses, les huiles de vidange ou les excréments sur la voie publique (…) ». Au regard de cet article, la loi fait obligation à tout citoyen de préserver son environnement pour un meilleur cadre de vie. Du premier article au dernier de cette loi, le législateur a prévu des différentes conditions de préservation en matière de l’hygiène publique dans le pays et les sanctions en cas de violation de ces dispositions.
Dans cette même loi de 1987, le législateur a évoqué les districts et confère la plénitude des actions à mener à l’Etat central à travers surtout le ministère de la santé publique. L’article 58 par exemple stipule que « le contrôle de l’état de propreté des plages et des places publiques (marché, gares routières, jardins et autres), relève des activités des agents sanitaires » déployés par le ministère. Aussi, lit-on au niveau de l’article 60 que « l’installation et l’entretien des douches, cabinets d’aisance urinoirs et poubelles au niveau des places publiques et des plages relèvent des services chargés de leur gestion ».
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Mais si le texte, dans son ensemble, ne souffre aucunement de mesures, cette législation établie en 1987 ne tient plus compte des réalités du moment, d’où sa modification. Dans cette démarche, des acteurs ont initié la nouvelle devant tenir compte des exigences environnementales de l’heure. Pour eux, cette nouvelle législation, si elle est adoptée, devrait permettre de préserver et de promouvoir davantage la santé publique en République du Bénin.
Dans un entretien exclusif, Alain Tossonon, spécialiste de l’eau et de l’hygiène publique, a signifié à Sunvi Média qu’il est « aujourd’hui plus qu’impérieux que le Bénin retouche cette loi pour mieux impliquer la notion de la gouvernance décentralisée en cours dans le pays depuis 2003 ». Il a tout de même salué les efforts et l’engagement des députés de la 8ème législature, membres du Réseau Béninois des Parlementaires pour l’Eau et l’Assainissement grâce à qui, l’examen de la loi pour une fois, a été entamée en commission.
Les innovations de la nouvelle loi en attente
La loi de 1987 portant code d’hygiène a été votée et est antérieure au processus de la décentralisation en République du Bénin. Ce qui fait d’ailleurs qu’elle a consacré tous les pouvoirs à l’Etat central. La nouvelle loi proposée prend en compte cette dimension et clarifie les rôles des communes et municipalités. Elle précise notamment dans le chapitre 3 du titre premier, comment les collectivités décentralisées concourent avec l’Etat à la promotion de l’hygiène publique.
Au niveau de l’hygiène des établissements sanitaires, la loi aborde notamment la problématique de la gestion des déchets solides et liquides générés au niveau de ces établissements. Elle précise par ailleurs l’obligation qui est faite à tout établissement sanitaire de disposer d’une source d’approvisionnement en eau potable et des installations sanitaires appropriées. Des dispositions contenues dans le chapitre 5 du titre 2 de cette proposition de loi.
Au niveau du chapitre 6 du titre 2, la problématique de l’hygiène au niveau des centres de détention est clairement abordée dans cette loi. Exigence est faite au respect des normes et des règles d’hygiène nécessaires au bon fonctionnement des centres de détention.
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La République du Bénin manque d’une bonne législation concernant la conservation et l’inhumation des morts dans le pays. Même le combat de Médard Koudebi peine à porter ses fruits. Mais en attendant une législation entièrement consacrée à cette cause, la nouvelle proposition de loi portant modification de la loi sur l’hygiène publique définit dans le titre 6 les conditions pour la gestion des cadavres. En ce qui concerne les morgues, il vient préciser les conditions de leur installation et fonctionnement, rappeler surtout l’interdiction des morgues traditionnelles en vogue au Bénin notamment dans les milieux ruraux. Il précise pour finir les règles d’hygiène relatives au cimetière, en autres choses leur gestion et entretien, les conditions pour l’inhumation à domicile.
Soulager les femmes de leurs menstruations
La nouvelle proposition de loi prend en compte les conditions féminines. Et pour Alain Tossonon, spécialiste de l’hygiène publique, elle met l’accent sur la gestion de l’hygiène menstruelle. « Absente dans l’ancien code, les dispositions de cette innovation visent à accompagner les femmes et les filles à mieux s’informer et gérer leurs menstrues, à contribuer à réduire la stigmatisation et contribuer à une gestion saine et sécurisée des menstrues », a signifié Alain Tossonon qui ajoute qu’un nouveau titre y est entièrement réservé.
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Et se basant sur la célérité avec laquelle les députés ont récemment adopté des lois à l’hémicycle, le spécialiste invite les parlementaires à s’y pencher afin de couronner leurs efforts à l’égard de l’émancipation et les bonnes conditions de la femme béninoise.
