L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo s’est prononcé ce dimanche 10 mars 2024 sur la révision du code électoral adopté par les députés béninois le 5 mars 2024. Lors de cette sortie médiatique sur la radio en ligne Crystal news, le professeur Holo a signifié que les dirigeants actuels doivent s’assurer du respect des droits de la minorité malgré la majorité dont ils disposent dans le respect des principes démocratiques.
Au micro de nos confrères de Crystal news ce dimanche 10 mars 2024, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo a donné ses opinions sur le rejet de la recevabilité de la proposition de loi portant révision de la constitution et le vote de révision du code électoral. Pour le professeur, “la démocratie, c’est aussi le consensus sur les règles de gestion pacifiques des contradictions inhérentes à toute société humaine.”
Sur le rejet de la révision de la Constitution, le professeur Holo a signifié que la finalité de la Constitution, c’est de garantir la liberté des citoyens. L’erreur, évoque-t-elle, vient de la précipitation et du manque d’écoute des citoyens. “Ce n’est pas parce qu’on est au pouvoir qu’on doit adopter des lois qui nous arrangent. Ces mêmes lois votées peuvent encore frapper le dirigeant d’aujourd’hui demain”, a-t-il affirmé.
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“La démocratie, c’est aussi le consensus sur les règles de gestion pacifiques des contradictions inhérentes à toute société humaine. Premier élément, il faut qu’il y ait du consensus, deuxième élément, il faut que nos contradictions soient gérées de façon pacifique, et non pas la violence. La démocratie est la faculté pour tout citoyen d’être tour à tour gouvernant et gouverné. Ceci implique le principe de l’alternance au pouvoir”. Le professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle.
Pour lui, “la démocratie n’est la loi de la majorité que dans le respect des droits de la minorité”. Ce qui signifie que même lorsqu’on a la majorité, on ne doit pas ignorer les droits de la minorité.
Code électoral adopté a des lacunes
En plus de son avis sur l’échec de la Constitution, le professeur Holo s’est prononcé sur la révision du code électoral. Pour ce spécialiste du droit constitutionnel, il y a violation de l’article 81 de la Constitution du Bénin quand les députés ont voté le code électoral qui exige 20% par circonscription électorale pour être éligible dans la répartition des sièges. Ce qui est en contradiction avec les dispositions constitutionnelles qui stipulent qu’il faut juste un quota sur le plan national pour être éligible à cette répartition des sièges à la suite d’une élection.
Cette disposition, précise l’ancien Président de la Constitution, pourrait créer plus de soucis politiques dans le pays et seule la Cour constitutionnelle pourra se prononcer étant donné que le code voté est déjà sur la table des sages de cette cour pour conformité à la Constitution du Bénin.
En ce qui concerne le parrainage des candidats à la présidentielle, l’ancien président de la Cour constitutionnelle a déclaré que le principe est bien apprécié, mais qu’on pourrait le faire autrement.
“On pourrait opter pour le parrainage citoyen et non celui partisan si tant est qu’on veut garantir la transparence et le bon déroulement du scrutin électoral. La Cour constitutionnelle a rendu une décision en 2021 pour signifier que le parrainage doit se faire librement par chaque député et non par parti. Une telle disposition adoptée dans le nouveau code électoral est une remise en cause de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle à ce sujet.” professeur Théodore Holo
