La journée du 8 mars, chaque année, est consacrée à la célébration des droits des femmes dans le monde entier. Le Bénin, dans sa politique de promotion de la gente féminine, a corsé ses lois en faveur de la femme. Nous repassons en revue quelques-unes de ces législations.
En 1977, l’Organisation des nations unies (ONU) a reconnu la journée des droits des femmes et de la paix internationale. mais cette appellation de la journée est souvent raccourcie pour donner la journée des femmes ou carrément la journée de la femme désormais instituée tous les 8 mars de chaque année. Loin de l’euphorie de la célébration d’une féminité essentialisée, le 8 mars est bel et bien une journée de défense des droits des femmes.
Sans nul doute, la Journée internationale des femmes est le moment de revenir sur les progrès réalisés vers l’égalité des sexes, de demander des changements à l’ordre établi et de fêter les actes de courage et de détermination des femmes ordinaires qui jouent un rôle d’envergure dans l’histoire de leur pays et de leur communauté.
Au Bénin, les gouvernants successifs ont considérablement fait des efforts afin de garantir un bel environnement et un bon cadre de travail aux femmes. A l’hémicycle béninois, les députés y ont contribué en adoptant des lois en faveur de cette couche sociale. De telles lois renforcent les activités des femmes et les promeuvent de par leurs initiatives.
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Une législation corsée
Les efforts en faveur des femmes remontent à la rédaction et à l’adoption de la Constitution du Bénin en 1990. Les dispositions de la loi N°90-32 du 11 décembre 1990 modifiée par la loi N°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la Constitution du Bénin, ont clairement mis un accent particulier sur les conditions et les mécanismes de protection de la femme en République du Bénin. La Constitution Béninoise protège les droits de la femme et interdit à son encontre toute discrimination.
« l’homme et la femme sont égaux en droit. L’État protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il consacre le principe de l’égalité de tous devant la loi », article 26 de la Constitution du Bénin.
Mais le législateur béninois n’a pas voulu s’arrêter à ce niveau, même si la Constitution du pays supplante toutes les autres lois de la République. A sa séance du 21 octobre 2021, le parlement béninois a voté la loi N°2021-12 modifiant et complétant la loi N°2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction en République du Bénin.
Suivant les nouvelles dispositions de cette loi modificative, l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) peut désormais être autorisée “lorsque la grossesse est susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale incompatible avec l’intérêt de la femme et/ou de l’enfant à naître”. Cette mesure est une grande avancée quand on sait qu’avant cette disposition et depuis 2003 d’ailleurs, une femme enceinte ne pouvait avoir légalement recours à l’IVG au Bénin que si la grossesse mettait en danger sa vie et sa santé, était la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse, ou lorsque l’enfant à naître était atteint d’une affection d’une particulière gravité.
Malgré la polémique qu’a suscitée cette loi adoptée au sein surtout des croyances religieuses, les défenseurs des droits des femmes continuent de soutenir qu’il s’agit d’une grande avancée en la matière. Aussi, note-on l’argument du ministre béninois de la santé, Benjamin Hounkpatin, qui soutient que « plus de 200 femmes décèdent en silence chaque année des suites d’avortements compliqués et non sécurisés au Bénin ».
Le législateur béninois ne s’est pas arrêté sur cette loi. Au cours de la même séance plénière du 21 octobre 2021, les députés ont également adopté la loi N°2021-13 modifiant et complétant la loi N°2021-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.
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La réforme majeure dans cette loi modificative est la possibilité désormais donnée aux femmes d’attribuer leur nom de famille à leur enfant. Jusque-là, seul le papa a le droit de donner son nom à ses progénitures.
le Bénin, tout comme d’autres pays de la sous-région, est toujours en proie à de la mutilation génitale féminine. Mais sur un projet de loi envoyé au parlement par le gouvernement Talon, les députés de la 8e législature ont unanimement adopté la très attendue loi portant répression des infractions commises à raison du sexe. cette loi N°2021-11 du 20 décembre 2021 portant disposition spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin redéfinit le champ d’application et les peines que risquent les auteurs de harcèlement sexuel, de viol ou encore de mutilation génitales féminines (MGV). Cette législation prévoit un arsenal pénal plus renforcé contre le mariage précoce et les mariages forcés. Plus loin, ladite loi a prévu la création d’une chambre de jugement spécifiquement dédiée à ces infractions basées sur le genre au sein de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Un institut pour une lutte efficace
Mais bien avant que le parlement n’adopte ces différentes lois en faveur de la femme, le gouvernement du Président Patrice Talon, a déjà jeté les bases. Au cours de son conseil des ministres du 21 juillet 2021, le gouvernement s’est engagé résolument pour une dynamique favorisant la promotion et la protection de la femme béninoise. Il entend jouer ce rôle à travers l’éradication des discriminations dont elles font l’objet, de même que les diverses formes de violences qui compromettent son épanouissement. Pour cela, le gouvernement avait donc décidé de réorganiser l’Institut national de la promotion de la femme créée en 2009 et qui deviendra l’Institut national de la femme (INF).
Ainsi, l’Institut national de la Femme, dans sa nouvelle configuration, est un organisme public doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de prérogatives importantes pour mener des actions plus déterminantes en faveur de la femme. Conseil des ministres du 21 juillet 2021.
Pour plus d’action toujours en faveur de la femme, l’Institut national de la femme peut désormais ester en justice toute infraction constatée à l’égard de la femme, tant du secteur public que du privé. L’Institut doit également disposer d’un service actif d’écoute qui recevra les dénonciations de faits de discrimination ou de violence.
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En dehors de l’Institut national des femmes, il y a l’Association des femmes avocates du Bénin (AFA-B). En dix ans, cette association a milité aux côtés de la femme pour une assistance juridique au niveau des tribunaux et cours d’Appels du Bénin.
Ces dispositions législatives et tous ces efforts n’ont, jusqu’à présent, permis d’éradiquer complètement les violences faites sur les femmes dans le pays. On remarque toujours des poches de résistance dans certaines régions du pays et les dirigeants ont encore des actions à mener pour cet épanouissement de la femme béninoise.
